Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
ELECTRO CHAP
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par ELECTRO CHAP.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
ELECTRO CHAP
SARL – RCS Cannes 391 162 658
24 Avenue Sainte-Marguerite – Le Trianon
06150 Cannes – France
Email : contact@electro-chap.com
Téléphone : 04 65 84 95 83
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
ELECTRO CHAP s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site mais ne peut garantir un accès sans interruption.
L’accès au site peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
4. Services proposés
Le site permet aux utilisateurs de :
- Consulter les produits
- Passer commande
- Contacter le service client
- Obtenir des informations commerciales
Les services peuvent évoluer à tout moment sans obligation d’information préalable.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de toute commande
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.
6. Responsabilité
ELECTRO CHAP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables.
Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude ou l’actualité des contenus.
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, structure) sont la propriété exclusive de ELECTRO CHAP.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ELECTRO CHAP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
contact@electro-chap.com
10. Modification des CGU
ELECTRO CHAP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de ELECTRO CHAP.